Remboursement d un credit france

Etoile -  
Bonjour, un salaire déjà saisi par les impots peut il faire l objet d un nouveau saisi par un huissier ?.

1 réponse

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  1. sleepy00
    Bonjour,

    oui
    une saisie sur salaire est controlée par le tribunal d'instance
    qui se chargera de faire la répartition en fonction de la priorité ou non des impôts.

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