Durée minimale de location.
Bonjour, je souhaite résilier une location meublée. Le contrat précise que la durée du contrat est au moins d'un an. Puis je malgré cela résilier le contrat ? En clair est-ce une clause légale...
2 réponses
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Bonjour,
si c'est une location meublé, contrat d'un an renouvelable
vous pouvez donner congé n'importe quand au cours du bail
avec un préavis d'un mois. -
Bonjour
Préavis d'un mois qui est à payer sauf relocation
Au moins d'un an vous dit le proprio sur le bail ?
Toute annotation illégale sur un bail est à considérer non écrite
Un greffe votre tribunal on ne vous dira pas le contraire
La législation juridique et financière évolue en permanence...