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Durée minimale de location.

tenuop -  
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite résilier une location meublée. Le contrat précise que la durée du contrat est au moins d'un an. Puis je malgré cela résilier le contrat ? En clair est-ce une clause légale...

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour,

si c'est une location meublé, contrat d'un an renouvelable
vous pouvez donner congé n'importe quand au cours du bail
avec un préavis d'un mois.
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Réponse 2 / 2
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre 83
 
Bonjour
Préavis d'un mois qui est à payer sauf relocation
Au moins d'un an vous dit le proprio sur le bail ?
Toute annotation illégale sur un bail est à considérer non écrite
Un greffe votre tribunal on ne vous dira pas le contraire
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