Les non résidents sont ils assujettis àlaCSG et CRDS?
Bonjour,
J'habite Los Angeles où j'ai un emploi salarié.Je ne bénéficie pas de la sécurité sociale française .Je loue mon appartement de Marseille.On me retient laCGS et laCRDS sur mes revenus locatifs.Est ce normal?
J'habite Los Angeles où j'ai un emploi salarié.Je ne bénéficie pas de la sécurité sociale française .Je loue mon appartement de Marseille.On me retient laCGS et laCRDS sur mes revenus locatifs.Est ce normal?
1 réponse
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Bonjour,
un peu de lecture :
==> discussion récente sur ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7078846-revenus-foncier-de-robien-en-etant-non-resident
==> https://franceintheus.org/spip.php?article724
==> http://expatliaison.com/non-residents-demandez-le-remboursement-de-la-csg-et-crds/
==> https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-les-plus-values-immobili%C3%A8res-des-non-r%C3%A9sidents#sthash.ImSfThcC.dpuf
• Pour la liste des conventions internationales signées par la France : www.legifrance.gouv.fr
• Pour trouver la doctrine administrative : www.impots.gouv.fr
• Pour trouver la liste des Etats non coopératifs : www.legifrance.gouv.fr
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...