Don manuel a petit enfant domicilie aux usa Résolu ... Signaler paul - Dernière réponse le 27 janv. 2016 1 réponse Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler condorcet cela pose -t-il probleme? Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants. En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème. Discussions similaires déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Don manuel déclaration hors délai Loubno Banque frais "effet domicilié" nathlylou Don d'une somme d'argent catsly Effet domicilié Didine80 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler condorcet cela pose -t-il probleme? Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants. En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.