Transformation atelier en magasin
Bonjour,
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci
1 réponse
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ModérateurBonjour
Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
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La législation juridique et financière évolue en permanence...