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Transformation atelier en magasin

fondet Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - Modifié par BmV le 5/12/2015 à 18:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 déc. 2015 à 00:24
Bonjour,
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 déc. 2015 à 00:24
Bonjour

Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
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