Transformation atelier en magasin
fondet
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci
A voir également:
- Transformation atelier en magasin
- Prix sacem magasin - Guide
- Sport 2000 remboursement achat en magasin - Forum Justice
- Remboursement bershka en magasin - Forum Consommation
- Délai échange lacoste en magasin ✓ - Forum Consommation
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
Voir cette fiche
Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
Voir cette fiche
La législation juridique et financière évolue en permanence...