Transformation atelier en magasin
fondet
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 5 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2015
-
Modifié par BmV le 5/12/2015 à 18:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 déc. 2015 à 00:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 déc. 2015 à 00:24
A voir également:
- Transformation atelier en magasin
- Grille salaire moniteur d'atelier convention 66 2023 - Guide
- Retour produit castorama dans un autre magasin ✓ - Forum Consommation
- Magasin chien autorisé - Forum Justice
- Magasin qui ne verifie pas les chèques - Forum Consommation
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
6 déc. 2015 à 00:24
6 déc. 2015 à 00:24
Bonjour
Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
Voir cette fiche
Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
Voir cette fiche
La législation juridique et financière évolue en permanence...