Transformation atelier en magasin
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci
J'ai un ancien atelier en centre ville que je voudrais transformer en appartement.
La mairie refuse le permis car pour cette opération, car ils demandent de créer 2 parkings, ce qui est impossible dans ce centre ville ( pas de place).
y a t il possibilité d'un recours, a quelle instance dois-je m adresser
merci
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Bonjour
Il faut voir ce que prévoit l'article 12 du PLU de ta commune et notamment ce qu'il préconise si ce magasin se trouve dans un rayon de 500 m d'une station de transport
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La législation juridique et financière évolue en permanence...