Réévaluation pension alimentaire
Bonjour,
Mon ex conjoint n'ayant pas fait de réévaluation de la pension alimentaire depuis 2012 j'aurais besoin d'aide parce que depuis cette date, nous avons eu 2 jugements avec des montants de pension différentes. J'aurais vraiment besoin d'aide parce que je suis complètement perdue pour le calcul même avec l'aide du simulateur.
Premier jugement 20 octobre 2011:
pension alimentaire: 100€
"dit que le montant de la pension alimentaire sera indexé sur les variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (hors tabac) publié au journal officiel
dit qu'elle sera revalorisée le premier janvier de chaque année à l'initiative du débiteur sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire:
pension initiale X indice du mois de janvier précédent la revalorisation
= _________________________________________________________
indice du mois de la décision
dit que les paiements seront arrondis à l'euro le plus proche et que la première revalorisation interviendra à compter du premier janvier 2012."
Deuxième jugement: 14 Novembre 2013
"porte à compter du présent arrêt à la somme mensuelle de 150€ la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Indexe cette somme comme indiqué au jugement précédent."
merci de votre aide
Très cordialement
Bonne journée à vous
Mon ex conjoint n'ayant pas fait de réévaluation de la pension alimentaire depuis 2012 j'aurais besoin d'aide parce que depuis cette date, nous avons eu 2 jugements avec des montants de pension différentes. J'aurais vraiment besoin d'aide parce que je suis complètement perdue pour le calcul même avec l'aide du simulateur.
Premier jugement 20 octobre 2011:
pension alimentaire: 100€
"dit que le montant de la pension alimentaire sera indexé sur les variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages (hors tabac) publié au journal officiel
dit qu'elle sera revalorisée le premier janvier de chaque année à l'initiative du débiteur sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire:
pension initiale X indice du mois de janvier précédent la revalorisation
= _________________________________________________________
indice du mois de la décision
dit que les paiements seront arrondis à l'euro le plus proche et que la première revalorisation interviendra à compter du premier janvier 2012."
Deuxième jugement: 14 Novembre 2013
"porte à compter du présent arrêt à la somme mensuelle de 150€ la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Indexe cette somme comme indiqué au jugement précédent."
merci de votre aide
Très cordialement
Bonne journée à vous
3 réponses
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ContributeurBonjour
Premier résultat pour les 100 euro
Votre résultat
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 100,00 € au 20 octobre 2011
Indice de départ utilisé (indice explicite) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de octobre 2011 soit 122,73 (parution au Journal Officiel : 13/11/2011)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Liste des valeurs de pensions revalorisées
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2014 102,16 € novembre 2013 125,38 14/12/2013
01/01/2013 101,53 € novembre 2012 124,61 15/12/2012
01/01/2012 100,22 € novembre 2011 123,00 15/12/2011
___________________________________________________
Votre résultat
Votre pension alimentaire est indexée sur l'indice des prix à la consommation ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM).
Son montant de départ est de 150,00 € au 14 novembre 2013
Indice de départ utilisé (indice explicite) : ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM) de novembre 2011 soit 123,00 (parution au Journal Officiel : 15/12/2011)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Liste des valeurs de pensions revalorisées
Révision au Montant en Euros Revalorisation faite avec l'indice du mois de Valeur de l'indice Parution au Journal Officiel
01/01/2015 153,29 € novembre 2014 125,70 12/12/2014
01/01/2014 152,90 € novembre 2013 125,38 14/12/2013
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Contributeur@pitchouneC'est indiqué sur mes calculs
J'ai reprise tout simplement la date du jugement précédent comme indiquer sur le 2er jugement
Donc, indiquer que l'indice de référence est le 20 octobre 2011
Il ne vous reste plus qu'à additionner tous les montants par mois et faire le total sur 5 années pour lui réclamer l'indu, auquel cas, vous lui dites que vous le ferez saisir sur salaire (saisie sur aliment) pour toutes les pensions à venir (première procédure) et la deuxième pour la dette également (saisie sur salaire ou saisie sur son compte).
Faites une MISE EN DEMEURE DE PAYER -
Contributeur@sophiagPS
Et encore , y'a meme une erreur dans mon calcul
Il faut prendre en compte que Novembre 2013 est à 150 euro
Donc, il faut calculer aussi Novembre et décembre à 150 euro réindexer pour rajouter à la dette
Et ne pas comptez sur la base des 100 euro indexer -
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Le site de l'insee vous permet de calculer ca correctement.
"indice du mois de janvier précédent la revalorisation "
êtes vous sur de cette phrase ?
parce que pour moi ca veut rien dire, ou c'est le mois de décembre précédent la revalorisation, ou c'est le mois de janvier. mais vu que l'on fait la revalorisation au 1er janvier, ca ne peux pas etre le mois de janvier qui précède.
d'après moi (comme indiqué j arrondis à l'euro le plus proche):
100€/ mois jusqu'en décembre 2011
101€ / mois de janvier 2012 à décembre 2012
102€/ mois de janvier 2013 à novembre 2013
150€ en décembre 2013
151€/mois de janvier a décembre 2014
151€/mois depuis janvier 2015-
merci de votre réponse rapide
oui je suis certaine de cette phrase et c'est justement cette phrase qui me pose aussi problème....du coup j'ai fait le calcul avec l'index du mois de janvier de l'année précédente ( soit janvier 2011 pour l'année 2012 et j'obtiens:
2012: 102.23€
2013: 103.57€
2014: 152.83€
2015: 153.22€
comment avez vous rentrer les données sur le simulateur pour trouver vos chiffres s'il vous plait?
merci -
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