Taxe d'aménagement

lpasq -  
Bjr,
La taxe d'aménagement est elle due si le projet ne se réalise pas. Dans mon cas, il s'agit d'un garage de 75M² qui n'est pas commencé et ne sera peut être jamais.
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour,

    La taxe d'aménagement est due à partir du moment où ton permis de construire a été autorisé. Si tu es certain que le projet ne se réalisera pas, tu fais une demande d'abrogation du permis de construire à la commune
    0

    Discussions similaires

    Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ?
    arondelles

    12 réponses
    Taxe d'aménagement pour un garage
    mamiediesel

    6 réponses
    Taxe d'aménagement pour garage clos et couvert
    lei74

    1 réponse