Contrat obsèques
Résolu
Bonjour,
Suite au décès de l'assurée ...la valeur de rachat d'un contrat obsèques est elle dû aux enfants
Avec mes remerciements veuillez accepter mes sincères salutations
Suite au décès de l'assurée ...la valeur de rachat d'un contrat obsèques est elle dû aux enfants
Avec mes remerciements veuillez accepter mes sincères salutations
1 réponse
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Tout dépend de la nature du contrat signé.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2013/04/11/ce-qu-il-faut-savoir-avant-de-souscrire-un-contrat-obseques_3157812_1657007.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...