Droit de manoeuvre

tribudesturonnes -  
Bonjour,
quelles dispositions faut-il pour garder la liberté de gerer un foyer quant un des 2 maries perd son autonomie suite a maladie (alzheimer)

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Devenir son tuteur ou son curateur... mais sous le contrôle du juge des tutelles.
    0

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    notification de décision de droit au chômage
    AMAND

    5 réponses