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Droit de manoeuvre

tribudesturonnes Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 sept. 2015 à 15:36
 Utilisateur anonyme - 1 sept. 2015 à 18:07
Bonjour,
quelles dispositions faut-il pour garder la liberté de gerer un foyer quant un des 2 maries perd son autonomie suite a maladie (alzheimer)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 sept. 2015 à 18:07
Devenir son tuteur ou son curateur... mais sous le contrôle du juge des tutelles.
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