Accident du travail pour un étudiant

GENE170 -  
Bonjour,

Mon fils est étudiant et il cotise à la smerep, mais en parallèle il a un job d'étudiant dans une pizzéria depuis pas mal de temps (job déclaré) Il est livreur de pizza. Il vient d'avoir un accident de la route et a une fracture de l'épaule? Donc arrêt pour 1 mois.

Pour ce dossier d'accident de travail dépent-il de la smerep ou du régime général de la CPAM ,

Un grand merci pour votre réponse.

Gene170

Suppression des majuscules dans le titre. La modération.

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    Il travaille plus ou moins de 60h par mois ?

    Cordialement
    0
    1. GENE170 Auteur
      Il travaille 30h par semaine. Merci de votre réponse
      0
    2. GrandCaribou Modérateur
      Il dépend de la CPAM, protection salarié, régime général.

      Cdt
      0
    3. GENE170 Auteur
      @GrandCaribouUn grand merci pour la réponse.

      Cordialement
      0
  2. rosieres1
    Bonjour,
    La législation sur les risques professionnels s'applique dès la première minute du trajet et alors même que la victime n'a pas encore entamée sa première journée de travail. Donc pas de condition d'heures de travail réalisées.
    Quant à l'organisme gestionnaire c'est la CPAM (régime général)
    Cordialement
    0

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