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Accident du travail pour un étudiant

GENE170 Messages postés 111 Statut Membre -  
GENE170 Messages postés 111 Statut Membre -
Bonjour,

Mon fils est étudiant et il cotise à la smerep, mais en parallèle il a un job d'étudiant dans une pizzéria depuis pas mal de temps (job déclaré) Il est livreur de pizza. Il vient d'avoir un accident de la route et a une fracture de l'épaule? Donc arrêt pour 1 mois.

Pour ce dossier d'accident de travail dépent-il de la smerep ou du régime général de la CPAM ,

Un grand merci pour votre réponse.

Gene170

Suppression des majuscules dans le titre. La modération.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Il travaille plus ou moins de 60h par mois ?

Cordialement
0
GENE170 Messages postés 111 Statut Membre
 
Il travaille 30h par semaine. Merci de votre réponse
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Il dépend de la CPAM, protection salarié, régime général.

Cdt
0
GENE170 Messages postés 111 Statut Membre > GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Un grand merci pour la réponse.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
La législation sur les risques professionnels s'applique dès la première minute du trajet et alors même que la victime n'a pas encore entamée sa première journée de travail. Donc pas de condition d'heures de travail réalisées.
Quant à l'organisme gestionnaire c'est la CPAM (régime général)
Cordialement
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