Accident du travail pour un étudiant
GENE170
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Modifié par Strumpfette le 22/07/2015 à 10:09
GENE170 Messages postés 88 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2018 - 23 juil. 2015 à 21:00
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2 réponses
GrandCaribou
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22 juil. 2015 à 20:13
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Bonsoir,
Il travaille plus ou moins de 60h par mois ?
Cordialement
Il travaille plus ou moins de 60h par mois ?
Cordialement
rosieres1
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22 juil. 2015 à 21:08
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Bonjour,
La législation sur les risques professionnels s'applique dès la première minute du trajet et alors même que la victime n'a pas encore entamée sa première journée de travail. Donc pas de condition d'heures de travail réalisées.
Quant à l'organisme gestionnaire c'est la CPAM (régime général)
Cordialement
La législation sur les risques professionnels s'applique dès la première minute du trajet et alors même que la victime n'a pas encore entamée sa première journée de travail. Donc pas de condition d'heures de travail réalisées.
Quant à l'organisme gestionnaire c'est la CPAM (régime général)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2015 à 22:41
23 juil. 2015 à 17:49
Cdt
23 juil. 2015 à 21:00
Cordialement