Demande de remboursement
bjr
la CRAM me demande au bout de 8ans (1/10/2007) un remboursement de trop perçu de ma retraite (plus de 9000e), déjà pas enorme, mais là c'est le bouquet!!
j'ai repris mes paiement qui ne correspondent pas aux leurs,
comment se fait il qu'ils s'en aperçoivent au bout de 8ans, de plus ma retraite n'était pas toujours la meme somme mensuelle
ont ils le droit au bout de 8ans ? de reclamer
et comment les rembourser, pour moi impossible avec ma retraite,
merci de vos reponses, je suis tres stressée, ne dors plus, et de plus suis en longue maladie (cancer), et seule pour assumer tout ça
la CRAM me demande au bout de 8ans (1/10/2007) un remboursement de trop perçu de ma retraite (plus de 9000e), déjà pas enorme, mais là c'est le bouquet!!
j'ai repris mes paiement qui ne correspondent pas aux leurs,
comment se fait il qu'ils s'en aperçoivent au bout de 8ans, de plus ma retraite n'était pas toujours la meme somme mensuelle
ont ils le droit au bout de 8ans ? de reclamer
et comment les rembourser, pour moi impossible avec ma retraite,
merci de vos reponses, je suis tres stressée, ne dors plus, et de plus suis en longue maladie (cancer), et seule pour assumer tout ça
2 réponses
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bonjour, une option est de prendre contact avec l'assistante sociale de votre secteur pour vous aider a gérer cette situation.
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je viens de lire plusieurs forum sur intrernet, et je ne suis pas la seule!!
bref, ils ne peuvent reclamer la somme dù que sur 2ans en arriere, sinon prescription avant, c'est déjà ça, ensuite j'ai saisi la commision amiable de recours , on verra bien la suite, mais je ne cederai pas, et je ne paierai pas cette somme qui est une erreur de leur part*
je me battrai
je vais eplucher les textes de loi, si eux ne les connaissent pas
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Bonjour
Le délai de prescription est indiqué ici:
http://www.cfdt-retraités.fr/Trop-percus-demandes-de-remboursements-rappel-des-regles-de-prescription
La législation juridique et financière évolue en permanence...