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Demande de remboursement

aile2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 10:05
aile2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 14:09
bjr
la CRAM me demande au bout de 8ans (1/10/2007) un remboursement de trop perçu de ma retraite (plus de 9000e), déjà pas enorme, mais là c'est le bouquet!!
j'ai repris mes paiement qui ne correspondent pas aux leurs,
comment se fait il qu'ils s'en aperçoivent au bout de 8ans, de plus ma retraite n'était pas toujours la meme somme mensuelle
ont ils le droit au bout de 8ans ? de reclamer
et comment les rembourser, pour moi impossible avec ma retraite,
merci de vos reponses, je suis tres stressée, ne dors plus, et de plus suis en longue maladie (cancer), et seule pour assumer tout ça

2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 18024 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 3 679
21 juil. 2015 à 10:25
bonjour, une option est de prendre contact avec l'assistante sociale de votre secteur pour vous aider a gérer cette situation.
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aile2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 11:10
merci pour votre reponse, mais le plus important, c'est de savoir s'ils ont le droit au bout de 8ans, de reclamer, et sinon la prescription est de combien pour la demande de remboursement trop perçu des versements retraite
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cristali Messages postés 18024 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 3 679
21 juil. 2015 à 11:13
justement, l'assistante sociale pourras vous le dire, de toutes façons, vous aurez certainement beaucoup de mal a vous défendre toute seule.
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aile2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 12:56
je viens de lire plusieurs forum sur intrernet, et je ne suis pas la seule!!
bref, ils ne peuvent reclamer la somme dù que sur 2ans en arriere, sinon prescription avant, c'est déjà ça, ensuite j'ai saisi la commision amiable de recours , on verra bien la suite, mais je ne cederai pas, et je ne paierai pas cette somme qui est une erreur de leur part*
je me battrai
je vais eplucher les textes de loi, si eux ne les connaissent pas
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Réponse 2 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
21 juil. 2015 à 12:50
Bonjour

Le délai de prescription est indiqué ici:

http://www.cfdt-retraités.fr/Trop-percus-demandes-de-remboursements-rappel-des-regles-de-prescription
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aile2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 12:59
bjr, donc si je comprend bien sur ce site que vous m'avez mis, la caisse de retraite secu, ne peux pas me demander au dela de 2ans a compter du dernier versement
soit le 10/07/2015 le dernier
donc pas au dela de 10/07/2013
c'est ça ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
21 juil. 2015 à 13:06
C'est ce que je comprends mais à vérifier auprès de spécialistes....
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aile2 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015
21 juil. 2015 à 14:09
merci a vous
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