Autorité parentale vacances
Ishandra -  
Bonjour,
je suis en poste à l'étranger et je voudrais déléguer l'autorité parentale pour ma fille de 9 ans à sa grande soeur (majeure) le temps des vacances (colonies, médecins, etc.).
Pourriez vous m'indiquer le type de certificat/attestation que je peux lui fournir.

Merci d'avance

2 réponses

  1.  pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Pour déléguer l'autorité parentale à votre fille, il faut établir une convention pour la délégation de l'autorité parentale.
    Vous saisissez conjointement , vous et votre fille, le Jaf, en lui adressant la convention pour homologation.
    Le Jaf prendra sa décision en fonction de l'intérêt de l'enfant

    0
    1. pititenouette Modérateur
      Vous pouvez consulter nos fiches pratiques qui sont à votre disposition
      pour de plus amples informations
      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure
      cordialement
      0

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