Autorité parentale vacances
Ishandra -  
Bonjour,
je suis en poste à l'étranger et je voudrais déléguer l'autorité parentale pour ma fille de 9 ans à sa grande soeur (majeure) le temps des vacances (colonies, médecins, etc.).
Pourriez vous m'indiquer le type de certificat/attestation que je peux lui fournir.

Merci d'avance

2 réponses

  1.  pititenouette Modérateur
    Bonjour,

    Pour déléguer l'autorité parentale à votre fille, il faut établir une convention pour la délégation de l'autorité parentale.
    Vous saisissez conjointement , vous et votre fille, le Jaf, en lui adressant la convention pour homologation.
    Le Jaf prendra sa décision en fonction de l'intérêt de l'enfant

    1. pititenouette Modérateur
      Vous pouvez consulter nos fiches pratiques qui sont à votre disposition
      pour de plus amples informations
      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure
      cordialement

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