Exploitant agricole
Bonjour,
pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire différé contestée car j'avais quelques hectares de vignes
Merci
pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire différé contestée car j'avais quelques hectares de vignes
Merci
1 réponse
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je suis à faire une demande de salaire différé contestée
Le calcul du montant de l'indemnité s'opère suivant des règles établies, dont la base de calcul X 2080 X 2/3, comme indiqué ci-dessous, un copier-coller d'un texte publié sur la site Service Public.fr
Quel est le montant ?
Calcul
Vous avez droit, pour chaque année de participation à 13 326 €.
Formule du calcul pour 1 an = (Smic horaire x 2080) x 2/3.
Le montant horaire du Smic à retenir est celui en vigueur :
au jour du partage suite au décès de l'exploitant,
ou à la date du règlement de la créance s'il intervient du vivant de l'exploitant.
Lisez l'information dans sa totalité à l'adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1492-
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@niki56Donc je voulais savoir combien d'hectare il fallait pour pouvoir vivre de son exploitation à cette époque 1974
Ce n'est pas une question de nature juridique.
Je n'ai pas la réponse. -
@condorcetBonjour. Quelques hectares de vigne est un élément insuffisant car tout dépend de la région. Pour répondre à votre question, le seul organisme qui pourrait être à même de vous apporter des éléments valables en fouillant dans ses archives, est la chambre d'agriculture de votre département.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...