Preavis en cas de separation ... Signaler celine - Dernière réponse le 25 avr. 2015 1 réponse Bonjour, en cas de séparation, est il possible de réduire le préavis de 3mois? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, Non, ce cas n'est pas prévu par la loi, sauf si c'est négocié avec le bailleur. Cordialement Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic CAF séparation mais même logement mawiie89 lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 déplacement et droit de visite des enfants Heurty Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, Non, ce cas n'est pas prévu par la loi, sauf si c'est négocié avec le bailleur. Cordialement