Condition generale de vente

anneet -  
Bonjour,
en cas de signature mais ne non remplissage de l'espace prévu pour en: je soussigné........... le contrat signé" par entourloupe du vendeur" est il caduc ou pas???

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.

    Merci à vous,

    Cordialement
    Grand Caribou, modérateur CCM
    0

    Discussions similaires

    Passage en voie générale lycée
    Camille_5412

    7 réponses
    Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
    stephdeprecy

    4 réponses
    Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
    cadatron

    3 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse