Condition generale de vente

anneet Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
en cas de signature mais ne non remplissage de l'espace prévu pour en: je soussigné........... le contrat signé" par entourloupe du vendeur" est il caduc ou pas???

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Votre message ne livre pas assez d'informations pour que nous puissions vous aider. Veuillez s'il vous plaît donner plus de précisions sur votre problème afin que nous soyons en mesure de vous apporter une aide pertinente.

    Merci à vous,

    Cordialement
    Grand Caribou, modérateur CCM
    0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Déposer un chèque société générale
Prt26 -
AN.Banker -

4 réponses