Plainte d'un contrat
bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin janvier que nous faisions pas la soirée , mais il veux que je le paye quand même a t-il le droit ? car je n'ai pas signer le contrat mais sur le contrat y'a une clause mais y'a rien eu de signer , car il veux porter plainte
merci
merci
4 réponses
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Bonjour,
Dis donc, t'as vraiment pas de pot..il t'en arrive tous les jours.
Pas de contrat signé...pas de paiement ni engagement.
On ne porte pas plainte pour ça.
Tu devrais cesser de t'occuper de cette association. -
Il n'est pas signé, donc aucune valeur.
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Laisses tomber et envoies le balader.
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@ptitjuju411500 euro et puis quoi encore, rien à payer.
S'ils veulent des dédommagements il faudra qu'ils entament une procédure, qu'ils justifient de leurs pertes et à ce moment là, le juge tranchera...mais dans l'immédiat, ne leur réponds pas, ignores les ou envoies les balader fermement. Ils ne peuvent rien exiger. -
@AvokaOui oui c est la veriter il mon même remit aux prud homme
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@ptitjuju41C est un monde de voir ça ' je me demande dans quelle avenir on va les gens sont mechant
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@Avokavous penser que je peux gagner contre les prud'hommes ou pas ?
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Bonjour,
" le dossier est mis en pourvoi de cassation , que cela veut-il dire pourvoi en cassation ?? "
Documentation sur ce qu' est un pourvoi en cassation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382
Entre chien et loup ... Attention au loup ....