Parcelle terrain Fermé ... Signaler fraudclaude - Dernière réponse le 5 mars 2015 1 réponse Bonjour, on voudrai savoir à qui appartient la parcelle de terrain N° 726 "lieu dit "billat" à Ponet et st auban. Merci d'avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Enka1 Bonjour, Adresse toi à la mairie ou au service de Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèque). Discussions similaires Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 assurance pour terrain agricole, lande et bois haiva Doit-on assurer un terrain non constructible? muriel30 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Enka1 Bonjour, Adresse toi à la mairie ou au service de Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèque).