Plante contre association

Rita -  
Bonjour,
Comment je dois procéder contre une association de danse qui ne respecte pas ses propres statuts et qui vend des copies de CD's musicaux sans payer de droits d'auteur ? Un arrangement a l'amiable a été demandé sans succès .
Merci beaucoup.

1 réponse

  1.  Enka1
    Bonjour,

    Et si vous expliquiez en DETAIL ce qui vous amène ici, et la relation de cause à effet entre votre propre litige avec cette assiciation ... et le fait qu' elle vendrait des CD musicaux sans payer de droits d' auteur ???? !
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