Succession d'une bénéficière d'une assurance-vie
Bonjour,
Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un résidant français. A la mort de celui-ci, l'assurance a contacté la bénéficière. Celle-ci étant décédée, j'n deviens la bénéficière. Y a-t-il des droits de succession à payer et des impôts afférents à la somme qui me sera versée. Suis-je sollicitée pour payer d'éventuelles dettes de la dame dont je suis l'héritière ?
Merci de la réponse
Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un résidant français. A la mort de celui-ci, l'assurance a contacté la bénéficière. Celle-ci étant décédée, j'n deviens la bénéficière. Y a-t-il des droits de succession à payer et des impôts afférents à la somme qui me sera versée. Suis-je sollicitée pour payer d'éventuelles dettes de la dame dont je suis l'héritière ?
Merci de la réponse
1 réponse
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Bonjour. Votre cas relève de la loi belge. En conséquence il ne peut vous être répondu sur ce forum de droit Français.
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@bricoleurcyclisteBonjour. Cela ne change rien.Ce qui est pris en compte est la situation du donataire: belge résidant en Belgique.
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