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Succession d'une bénéficière d'une assurance-vie

bricoleurcycliste Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 21:14
 Gasc - 17 déc. 2014 à 13:27
Bonjour,
Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un résidant français. A la mort de celui-ci, l'assurance a contacté la bénéficière. Celle-ci étant décédée, j'n deviens la bénéficière. Y a-t-il des droits de succession à payer et des impôts afférents à la somme qui me sera versée. Suis-je sollicitée pour payer d'éventuelles dettes de la dame dont je suis l'héritière ?
Merci de la réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
16 déc. 2014 à 10:49
Bonjour. Votre cas relève de la loi belge. En conséquence il ne peut vous être répondu sur ce forum de droit Français.
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bricoleurcycliste Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
16 déc. 2014 à 19:58
Le problème est qu'il s'agit d'une assurance-vie contractée en France par un français, et dont bénéficie un résidant belge. Donc, cela se passe entre les 2 pays...
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Gasc > bricoleurcycliste Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014
17 déc. 2014 à 13:27
Bonjour. Cela ne change rien.Ce qui est pris en compte est la situation du donataire: belge résidant en Belgique.
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