Succession d'une bénéficière d'une assurance-vie
bricoleurcycliste
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un résidant français. A la mort de celui-ci, l'assurance a contacté la bénéficière. Celle-ci étant décédée, j'n deviens la bénéficière. Y a-t-il des droits de succession à payer et des impôts afférents à la somme qui me sera versée. Suis-je sollicitée pour payer d'éventuelles dettes de la dame dont je suis l'héritière ?
Merci de la réponse
Je suis belge habitant en Belgique et suis l'héritière d'une dame belge habitant en Belgique décédée. Cette dame décédée était notée bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par un résidant français. A la mort de celui-ci, l'assurance a contacté la bénéficière. Celle-ci étant décédée, j'n deviens la bénéficière. Y a-t-il des droits de succession à payer et des impôts afférents à la somme qui me sera versée. Suis-je sollicitée pour payer d'éventuelles dettes de la dame dont je suis l'héritière ?
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A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour. Votre cas relève de la loi belge. En conséquence il ne peut vous être répondu sur ce forum de droit Français.
bricoleurcycliste
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Le problème est qu'il s'agit d'une assurance-vie contractée en France par un français, et dont bénéficie un résidant belge. Donc, cela se passe entre les 2 pays...
Gasc
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bricoleurcycliste
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Bonjour. Cela ne change rien.Ce qui est pris en compte est la situation du donataire: belge résidant en Belgique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...