Cheque perimé

cacahouète -  
Bonjour,

Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.

Merci pour vos éclairages

5 réponses

  2. Germain
    Oui, il est périmé. Par contre, la dette existe toujours et si votre boîte d'intérim existe encore, allez la voir avec le chèque et faites-vous remettre un nouveau chèque en échange de l'ancien.
    1. Apps Mieux Comprendre Ma Banque
      Bonjour,

      Effectivement il est périmé. La validité d'un chèque est d'un an et huit jours (À partir de la date d'émission du chèque).
      1. Jo
        Le chèque reste "valide" entre tireur et bénéficiaire pendant cinq années.
        Il n'y a donc plus de recours civil depuis le 19.06.2013 (articles 222 Code civil et 2224).
        ...reste la négociation.
        1. Germain
          Exact 2014-2008=6 ! Je n'avais pas compté plus haut...
      3. Jo
        Mais non Germain !...

        dans ce cas : loi du 17.06.2008 (publiée le 18.06.2008) + 5 ans .

        30 ans avant, 5 ans après et décomptés à compter de la loi.

        13.03.2008 + 30 = 13.03.2038
        18.06.2008 + 5 = 18.06.2013

        donc 18.06.2013...donc râpé !
        1. Germain
          Je suis en train de dire qu'effectivement la dette est prescrite . Mais par ailleurs, je ne comprends rien à ta démonstration.
        2. Jo
          Article 2222 alinéa second Code civil :

          "En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. "

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