Cheque perimé

cacahouète -  
Bonjour,

Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.

Merci pour vos éclairages

5 réponses

  1. Jo
    Mais non Germain !...

    dans ce cas : loi du 17.06.2008 (publiée le 18.06.2008) + 5 ans .

    30 ans avant, 5 ans après et décomptés à compter de la loi.

    13.03.2008 + 30 = 13.03.2038
    18.06.2008 + 5 = 18.06.2013

    donc 18.06.2013...donc râpé !
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    1. Germain
      Je suis en train de dire qu'effectivement la dette est prescrite . Mais par ailleurs, je ne comprends rien à ta démonstration.
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    2. Jo
      Article 2222 alinéa second Code civil :

      "En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure. "
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  2. Jo
    Le chèque reste "valide" entre tireur et bénéficiaire pendant cinq années.
    Il n'y a donc plus de recours civil depuis le 19.06.2013 (articles 222 Code civil et 2224).
    ...reste la négociation.
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    1. Germain
      Exact 2014-2008=6 ! Je n'avais pas compté plus haut...
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  3. Apps Mieux Comprendre Ma Banque
    Bonjour,

    Effectivement il est périmé. La validité d'un chèque est d'un an et huit jours (À partir de la date d'émission du chèque).
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    1. Germain
      Oui, il est périmé. Par contre, la dette existe toujours et si votre boîte d'intérim existe encore, allez la voir avec le chèque et faites-vous remettre un nouveau chèque en échange de l'ancien.
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