Avis de sort
ch.denis.s
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 30 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2014
-
Modifié le 27 oct. 2017 à 06:27
Véra - 27 oct. 2017 à 05:34
Véra - 27 oct. 2017 à 05:34
Bonjour à tous et à toutes,
Pour un chèque, un avis de sort est-il toujours "obligatoire" et toujours valable ?
La Banque Postale me bloque un chèque d'€ 8 200,00 depuis onze jours.
Merci d'avance
Pour un chèque, un avis de sort est-il toujours "obligatoire" et toujours valable ?
La Banque Postale me bloque un chèque d'€ 8 200,00 depuis onze jours.
Merci d'avance
A voir également:
- Avis de sort chèque
- Avis de sort la banque postale - Meilleures réponses
- Avis de sort banque postale - Meilleures réponses
- Avis de sort - Forum cheques
- Avis de sort chèque de banque ✓ - Forum cheques
- AVIS DE SORT DE CHEQUE - Forum cheques
- Avis de sort et conformité sur chèques - Forum cheques
- Avis de sort cheque - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Un avis de sort n'est pas obligatoire (heureusement). S'il y en a un, l'avis de sort atteste que la provision existait au moment de l'émission du chèque c'est tout. Par contre, il ne garantit pas formellement le paiement pour d'autres motifs (irrégularité, opposition etc...)
La banque peut conserver le chèque 15 jours avant crédit ferme.
La banque peut conserver le chèque 15 jours avant crédit ferme.