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2 réponses
Un avis de sort n'est pas obligatoire (heureusement). S'il y en a un, l'avis de sort atteste que la provision existait au moment de l'émission du chèque c'est tout. Par contre, il ne garantit pas formellement le paiement pour d'autres motifs (irrégularité, opposition etc...)
La banque peut conserver le chèque 15 jours avant crédit ferme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...