Avis de sort

ch.denis.s Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Véra -
Bonjour à tous et à toutes,

Pour un chèque, un avis de sort est-il toujours "obligatoire" et toujours valable ?
La Banque Postale me bloque un chèque d'€ 8 200,00 depuis onze jours.

Merci d'avance

2 réponses

  1. Germain
     
    Un avis de sort n'est pas obligatoire (heureusement). S'il y en a un, l'avis de sort atteste que la provision existait au moment de l'émission du chèque c'est tout. Par contre, il ne garantit pas formellement le paiement pour d'autres motifs (irrégularité, opposition etc...)
    La banque peut conserver le chèque 15 jours avant crédit ferme.
    5

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