Cheque perimé
cacahouète
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Jo -
Jo -
Bonjour,
Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.
Merci pour vos éclairages
Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.
Merci pour vos éclairages
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5 réponses
bonjour,
pour ma part je pense qu'il est caduc , mais vous pouvez vous reporter au réponses de cette question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3835712-cheque-apres-le-delai-d-encaissement
pour ma part je pense qu'il est caduc , mais vous pouvez vous reporter au réponses de cette question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3835712-cheque-apres-le-delai-d-encaissement
Oui, il est périmé. Par contre, la dette existe toujours et si votre boîte d'intérim existe encore, allez la voir avec le chèque et faites-vous remettre un nouveau chèque en échange de l'ancien.
Bonjour,
Effectivement il est périmé. La validité d'un chèque est d'un an et huit jours (À partir de la date d'émission du chèque).
Effectivement il est périmé. La validité d'un chèque est d'un an et huit jours (À partir de la date d'émission du chèque).
Le chèque reste "valide" entre tireur et bénéficiaire pendant cinq années.
Il n'y a donc plus de recours civil depuis le 19.06.2013 (articles 222 Code civil et 2224).
...reste la négociation.
Il n'y a donc plus de recours civil depuis le 19.06.2013 (articles 222 Code civil et 2224).
...reste la négociation.
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