Cheque perimé
cacahouète
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Jo -
Jo -
Bonjour,
Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.
Merci pour vos éclairages
Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.
Merci pour vos éclairages
5 réponses
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bonjour,
pour ma part je pense qu'il est caduc , mais vous pouvez vous reporter au réponses de cette question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3835712-cheque-apres-le-delai-d-encaissement -
Oui, il est périmé. Par contre, la dette existe toujours et si votre boîte d'intérim existe encore, allez la voir avec le chèque et faites-vous remettre un nouveau chèque en échange de l'ancien.
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Bonjour,
Effectivement il est périmé. La validité d'un chèque est d'un an et huit jours (À partir de la date d'émission du chèque). -
Le chèque reste "valide" entre tireur et bénéficiaire pendant cinq années.
Il n'y a donc plus de recours civil depuis le 19.06.2013 (articles 222 Code civil et 2224).
...reste la négociation. -
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Mais non Germain !...
dans ce cas : loi du 17.06.2008 (publiée le 18.06.2008) + 5 ans .
30 ans avant, 5 ans après et décomptés à compter de la loi.
13.03.2008 + 30 = 13.03.2038
18.06.2008 + 5 = 18.06.2013
donc 18.06.2013...donc râpé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...