cheque perimé

Question

Bonjour, 

Par grand ménage et après déménagement , j'ai retrouvé un chèque datant du 13/03/2008 émis par mon employeur de l'époque ( une agence d'interim ).
Je voulais savoir si il y'avait un recours ou si ce chèque allait passer par la case poubelle.

Merci pour vos éclairages

adenath · Answer

bonjour,

pour ma part je pense qu'il est caduc , mais vous pouvez vous reporter au réponses de cette question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3835712-cheque-apres-le-delai-d-encaissement

Germain · Answer

Oui, il est périmé. Par contre, la dette existe toujours et si votre boîte d'intérim existe encore, allez la voir avec le chèque et faites-vous remettre un nouveau chèque en échange de l'ancien.

Apps Mieux Comprendre Ma Banque · Answer

Bonjour,

Effectivement il est périmé. La validité d'un chèque est d'un an et huit jours (À partir de la date d'émission du chèque).

Jo · Answer

Le chèque reste "valide" entre tireur et bénéficiaire pendant cinq années.
Il n'y a donc plus de recours civil depuis le 19.06.2013 (articles 222 Code civil et 2224).
...reste la négociation.

Jo · Answer

Mais non Germain !...

dans ce cas : loi du 17.06.2008 (publiée le 18.06.2008) + 5 ans .

30 ans avant, 5 ans après et décomptés à compter de la loi.

13.03.2008 + 30 = 13.03.2038
18.06.2008 + 5 = 18.06.2013

donc 18.06.2013...donc râpé !

Cheque perimé

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