Locataire et impôts fonciers

tr6 -  
Bonjour,
J'ai signé, sans faire attention, un contrat de location pour une place de parking, et sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact?
Je suis moi même bailleur et la taxe que je repercute au locataire est la taxe sur les ordures ménagères. ...
merci de m'éclairer.

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    La taxe d'habitation est dû par l'occupant et réclamé par les impôts qui adresse la taxe d'habitation à celui-ci
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    1. tr6 Auteur
      Merci,
      L 'occupant étant le locataire?
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    2. flocroisic Contributeur
      oui, si locataire au 01/01 de l'année
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  2. tr6 Auteur
    Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"
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    1. flocroisic Contributeur
      Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"

      Ce qui n'est pas ce qui ressortait de votre question, disant "sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact? "
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