Locataire et impôts fonciers
Bonjour,
J'ai signé, sans faire attention, un contrat de location pour une place de parking, et sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact?
Je suis moi même bailleur et la taxe que je repercute au locataire est la taxe sur les ordures ménagères. ...
merci de m'éclairer.
J'ai signé, sans faire attention, un contrat de location pour une place de parking, et sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact?
Je suis moi même bailleur et la taxe que je repercute au locataire est la taxe sur les ordures ménagères. ...
merci de m'éclairer.
3 réponses
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ContributeurJe précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"
Ce qui n'est pas ce qui ressortait de votre question, disant "sur ce contrat il est indiqué que la taxe d'habitation est ma charge, est exact? " -
Je précise que je parle bien de "Taxe Foncière" et non de " Taxe Habitation"
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ContributeurLa taxe d'habitation est dû par l'occupant et réclamé par les impôts qui adresse la taxe d'habitation à celui-ci