Remboursement d'un mois de caution - loi 2008

Bonjour,

J'ai signé un bail le 14 février 2008 et j'ai versé 2 mois de caution. J'apprends plus tard qu'une loi est passée depuis le 9 février 2008 pour 1 mois de caution ; je n'ai rien dit à l'époque.

Je me rends compte aujourd'hui que mon propriétaire n'est pas très sympathique pour différentes raisons. J'ai donc envie de lui réclamer le remboursement d'un mois ; puis-je le faire maintenant ?

Merci pour votre réponse.

7 réponses

  1. Bonjour,

    Etes vous en location meublée ou non ?
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    1. Non c'est un logement que j'ai loué vide.
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      1. Alors oui, vous pouvez lui demander le remboursement de la différence.
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        1. Bonjour
          oui , réclamez le mois de loyer en reco AR , et précisant les dates sur votre courrier
          et vous en gardez un double
          Sans réponse ou négative 7 jours :tribunal de proximité
          Pas de souci car c'est gratuit , vous pourrez même demander des dommages et intérêts et vous faire rembourser transport , reco AR et perte de salaire
          http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
          Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4 000 €.
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          1. Je serais moins agressif que vous...
            Demandez d'abord par téléphone votre caution et ensuite envoyez votre recommandé.
            S'attaquer direct à une procédure ne fera qu'électriser une situation qui ne le mérite peut être pas...
            Evitons d'encombrer nos tribunaux à vouloir faire des procédures pour une baguette de pain pas assez cuite !
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            1. Bonjour,
              Merci pour vos réponses. Je vais appeler mon propriétaire et essayer de trouver un accord amiable dans un 1er temps. S'il refuse alors j'enverrai un courrier AR.

              Merci encore et très bonne journée.
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              1. Re à MarreDesRelous
                Il ne s"agit pas du prix d'un baguette de pain, mais dune somme équivalente au loyer d'un mois qui se trouverait aussi bien das votre poche que dans la sienne
                Effectivement un coup de téléphone ou lettre ordinaire est suffisant
                Pour commencer ....!
                Et sans réponse 7 jours un reco AR
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                1. Oui, commencer soft, et attaquer éventuellement ensuite.
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