Remboursement d'un mois de caution - loi 2008

TISKALINET Messages postés 3 Statut Membre -  
MarreDesRelous Messages postés 144 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai signé un bail le 14 février 2008 et j'ai versé 2 mois de caution. J'apprends plus tard qu'une loi est passée depuis le 9 février 2008 pour 1 mois de caution ; je n'ai rien dit à l'époque.

Je me rends compte aujourd'hui que mon propriétaire n'est pas très sympathique pour différentes raisons. J'ai donc envie de lui réclamer le remboursement d'un mois ; puis-je le faire maintenant ?

Merci pour votre réponse.

7 réponses

  1. MarreDesRelous Messages postés 144 Statut Membre 36
     
    Bonjour,

    Etes vous en location meublée ou non ?
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  2. TISKALINET Messages postés 3 Statut Membre
     
    Non c'est un logement que j'ai loué vide.
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  3. MarreDesRelous Messages postés 144 Statut Membre 36
     
    Alors oui, vous pouvez lui demander le remboursement de la différence.
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  4. marmenard
     
    Bonjour
    oui , réclamez le mois de loyer en reco AR , et précisant les dates sur votre courrier
    et vous en gardez un double
    Sans réponse ou négative 7 jours :tribunal de proximité
    Pas de souci car c'est gratuit , vous pourrez même demander des dommages et intérêts et vous faire rembourser transport , reco AR et perte de salaire
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
    Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4 000 €.
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  6. MarreDesRelous Messages postés 144 Statut Membre 36
     
    Je serais moins agressif que vous...
    Demandez d'abord par téléphone votre caution et ensuite envoyez votre recommandé.
    S'attaquer direct à une procédure ne fera qu'électriser une situation qui ne le mérite peut être pas...
    Evitons d'encombrer nos tribunaux à vouloir faire des procédures pour une baguette de pain pas assez cuite !
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  7. TISKALINET Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Je vais appeler mon propriétaire et essayer de trouver un accord amiable dans un 1er temps. S'il refuse alors j'enverrai un courrier AR.

    Merci encore et très bonne journée.
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  8. marmenard
     
    Re à MarreDesRelous
    Il ne s"agit pas du prix d'un baguette de pain, mais dune somme équivalente au loyer d'un mois qui se trouverait aussi bien das votre poche que dans la sienne
    Effectivement un coup de téléphone ou lettre ordinaire est suffisant
    Pour commencer ....!
    Et sans réponse 7 jours un reco AR
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    1. MarreDesRelous Messages postés 144 Statut Membre 36
       
      Oui, commencer soft, et attaquer éventuellement ensuite.
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