Le bail

theyry -  
Bonjour,

De peur d'être arnaquer , je vous prie de me faire connaitre le dossier à fournir pour l'APL et si le bail doit être rempli en manuscrit ? su possible une explication sur le bail

2 réponses

  1. Micha1
    Bonjour,

    C'est ici:
    https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/telechargerunformulaire/metropole/al
    0
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Arnaqué comment ? pour le moment, il n'y a pas de forme légale du bail : il peut donc être, en effet, manuscrit.

      Cdlt

      Val
      0

      Discussions similaires

      Lacamo bail
      Leamtp34

      9 réponses
      messagerie vocale
      mbxn

      28 réponses
      Bail frauduleux?
      Paul75018

      2 réponses
      Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?
      Romain59300

      7 réponses
      Le bail Tissot est-il légal/reconnu?
      funkisa

      4 réponses