Cessation temporaire + facture

Loic350 -  
Bonsoir,

J'ai cesser mon activité temporairement, j'ai une facture que un client ma pas payer depuis avril 2012 je voulais s'avoir est-ce que peut refaire une facture aujourd'hui avec les frais de retard, procédures malgré la cessation temporaire.

Loic

1 réponse

  1. AlexN
    Bonjour,

    Il ne faut pas refaire la facture d'origine.
    Par contre vous pouvez appliquer des pénalités de retard de paiement et les facturer

    Voir ici : http://www.etrepaye.fr/penalites-de-retard-de-paiement-c3-r37.php

    Cordialement
    -1

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