Condamner a payer les depens de l'instance

Bonjour,

Suite a proces gagné , la partie adverse a ete condamné a payer les depens de l'instance et la condamnation est a titre executoire ; Il ni a pas eu appel de la decision

le juge a ordonné la liquidation judiciaire d'une succession qui a ete faite mais la partie adverse ne la pas accepté aupres du notaire et un proces verbal de difficulté a ete fait

J'ai demandé a avoir le remboursement des depens de l'instance (huissier,expertise ...)
et on me dit que malgre que se soit une decision executoire il faut que tout soit reglé jusqu'a la fin

qu'en pensez vous?
Merci

1 réponse

  1. Oui, il faut attendre que tout soit confirmé et fini.
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