Préavis de bail et rsa

jp593 -

j'ai loué un appart non meublé à deux personnes dont l'une est au RSA lis ont signés tous les deux le bail leur identité a été inscrite séparément sur le bail car ils ne sont ni marié ni pacsé mais il vivent ensemble sont ils considérés comme concubins ou colocataires pour le préavis ont-ils droit à 1 MOIS au lieu de 3 MOIS de préavis
Merci pour vos renseignements

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
maylin27 Contributeur
Bonjour,
les concubins cotitulaires du bail peuvent bénéficier du préavis réduit pour RSA car il suffit qu'un des deux réponde au critère pour que cela profite a l'autre.
Donc, ici 1 mois de préavis si toujours bénéficiaire du RSA a la date de dépose du congé.

Cordialmeent
2
Réponse 2 / 3
jp593 Auteur
merci a maylin 27 pour les renseignements
0
Réponse 3 / 3
sarah2012 Contributeur
Bonjour,

Je ne sais pas pour le préavis mais pour le rsa il y a quelque chose de pas clair.

S'ils sont concubins, ils perçoivent le rsa pour l'ensemble de leur foyer et non pas pour une seule d'entre elle.

Cordialement
0
1. domdo76 Contributeur
  
  Bonjour sarah
  
  Vivre sous le meme toit n'entend pas forcément "etre concubins"
  
  cdlt
  
  0
2. sarah2012 Contributeur
  
  bonjour domdo,
  
  Nous sommes entièrement d'accord sur ce point.
  
  Jp dit que l'un d'eux seulement perçoit le rsa ! maylin a donné une réponse concernant les concubins cotitulaires !
  
  Donc il faudrait éclaircir ce point : les deux personnes sont concubins ou pas ?
  
  Et si c'est pas le cas, quelle est la durée du préavis de celle qui ne perçoit pas le rsa ?
  
  cordialement
  
  0
3. domdo76 Contributeur
  
  En présence de plusieurs colocataires (c'est le cas ici) le préavis réduit bénéficie à tous les colocataires s'ils résilient leur bail conjointement.
  
  0
4. sarah2012 Contributeur
  
  merci pour cette précision domdo.
  
  0
5. maylin27 Contributeur
  
  Bonjour sarah
  sauf erreur de ma part, l'un des deux concubins peut très bien revoir du RSA en complément d'un minuscule salaire, donc dans ce cas la 1 seul des deux est bénéficiaire du RSA
  
  0

Préavis de bail et rsa

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters