Rapport d'un bien aliéné
Résolu
Bonjour,
Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980!
Il rapporte mon bien à sa valeur au moment du partage...
Je ne suis pas d'accord car il n'y a pas eu d'achat d'un autre bien avec cette somme!
Que dois-je réellement faire??????
Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980!
Il rapporte mon bien à sa valeur au moment du partage...
Je ne suis pas d'accord car il n'y a pas eu d'achat d'un autre bien avec cette somme!
Que dois-je réellement faire??????
2 réponses
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Il rapporte mon bien à sa valeur au moment du partage...
C'est la règle prévue par le code civil.
car il n'y a pas eu d'achat d'un autre bien avec cette somme!
Heureusement car vous auriez dû rapporter la valeur du bien acquis en employant les fonds obtenus par la vente du bien donné en avancement d'hoirie.
Le montant a rapporter aurait été plus important.
Que dois-je réellement faire??????
Accepter, par la force des choses. -
Je vois que vous n'êtes pas connaisseur!
Pauvre type.
Dégagez de ce forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...