Vente de bien immobilier avec TVA de moin de 5 ans acheter en ... Signaler Tmgp - Dernière réponse le 19 avr. 2013 1 réponse j ai acheter un bien immobilier en 2011 a 5,5% je veut le vendre aujourdhuit combien vai je payer a l état 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ele Bonjour Rien il me semble, à faire confirmer par notaire http://www.fiscalonline.com/Regime-de-TVA-de-la-revente-dans,5078.html Le vendeur paye la taxe de publicité foncière au taux global de 5,09 %. ... Signaler rio loco Réponse totalement erronée. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Comprendre le 5\8ème dans une sucession Pablo-14 tonic croissance istochat Achat d' un bien immobilier en Algérie Farid-85 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ele Bonjour Rien il me semble, à faire confirmer par notaire http://www.fiscalonline.com/Regime-de-TVA-de-la-revente-dans,5078.html Le vendeur paye la taxe de publicité foncière au taux global de 5,09 %. ... Signaler rio loco Réponse totalement erronée.