Vente de bien immobilier avec TVA de moin de 5 ans acheter en

j ai acheter un bien immobilier en 2011 a 5,5% je veut le vendre aujourdhuit combien vai je payer a l état

1 réponse

  1. Bonjour

    Rien il me semble, à faire confirmer par notaire
    http://www.fiscalonline.com/Regime-de-TVA-de-la-revente-dans,5078.html
    Le vendeur paye la taxe de publicité foncière au taux global de 5,09 %.
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    1. Réponse totalement erronée.
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