vente d'un bien en indivision Résolu

Question

Peu familier du fonctionnement des forums j'essaie de ré-éditer mon message....dont seule la première mouture, répréhensible dans son expression, a été prise en compte, mes premiers lecteurs n'ayant pas vu les suivantes semble-t-il... 

Bonsoir,  
Vous avez raison et je vous prie de m'excuser....Fatigue, soucis, mauvaises manipulations durant l'inscription au site, un copier-coller trop rapide....Mais je le répète, veuillez accepter 
 mes excuses.  

Je reformule ma question:  

Dans le cadre d'une vente à venir d'un bien propre détenu en indivision,  
le notaire a déjà mes éléments d'état civil depuis la donation du bien.  
Entre temps je me suis marié et ai divorcé (jugement rendu). Pas d'enfants.  
Ma famille connait mon mariage mais ignore mon divorce et je  
ne souhaite pas l'en informer.  
Le notaire a t-il besoin d'être informé de cet état de fait? Peut-il en  
éviter la mention?  
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.  
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Le notaire indique toujours les civilités et situations familiales des intervenants dans les actes, il est improbable qu'il évite de citer la vôtre.

Cdlt

kasom · Answer

bonsoir

voyez ça va tout de suite mieux  ;=))

oui le notaire doit en être informé et le noter sur l'acte , vous pouvez néanmoins lui demander de ne pas lire ce passage à haute voix , ainsi seul l'acheteur le saura 

cdt

Vente d'un bien en indivision

2 réponses

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