Cessation droit de passage canalisation

fleurdesel -  
Bonjour,
J"ai un droit de passage de canalisations pour le tout à l égout, mes canalisations qui passent donc e jardin du voisin étant régulièrement bouchées une fois par mois j'ai été contrainte à mes frais de me brancher directement au tout à l'égout, dois"je le signaler au notaire puisque cela était signalé sur 'acte de vente? est-ce payant? Merci!

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjjur,

    Il faudra le signaler au notaire quand tu vendras la maison, mais pour le moment ça ne servirait à rien.


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    0

    Discussions similaires

    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Besoin d'aide : avis de passage du facteur
    sauge

    50 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Problème prix diagnostique chez un garagiste
    Kremit

    7 réponses
    Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
    hanami

    6 réponses