Cchangement de nom sur la carte gris suite à un décès
Bonjour,
Ma Maman est décédé au mois de janvier 2013, la carte de grise de ma voiture était à son nom.
Pourriez vous me dire comment je dois m'y prendre pour changer de nom.
Merci pour toutes vos réponses.
Ma Maman est décédé au mois de janvier 2013, la carte de grise de ma voiture était à son nom.
Pourriez vous me dire comment je dois m'y prendre pour changer de nom.
Merci pour toutes vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
Il vous faut une attestation dévolutive de propriété délivrée par le notaire.
Pour Paris, mais c'est le même principe ailleurs.
http://vosdroits.service-public.fr/F1480.xhtml
Et pour la revendre
http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml -
Merci pour votre réponse, mais il n'y a pas de notaire.
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Bonjour
Dans ce cas, vous en choisissez un pour qu'il vous fasse ce papier.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...