Agent recenseur et pôle emploi

bonjour,
Ce qui signifie donc qu'un salarié lambda a le droit de cumuler son salaire habituel + le salaire du recensement mais que le demandeur d'emploi lui n'y a pas droit !
pourquoi l'avoir déclaré ???? Vous n'aviez pas a le faire.....

Bonjour,
Mais alors doit-on déclarer ? Et si on ne le fait pas, quels sont les risques ? Car le salaire reçu figure sur l'avis d'imposition...

@tithIl figure sur l'avis d'imposition OUI, mais si vous etes indemnisés par Pole emploi vous ne le déclarez pas car d'utilité publique.....

@maylin27tout simplement par honnêteté, n'ayant pas trouvé de réponse claire et définitive sur la question !!!

@fleurdelotus70on se renseigne avant ..... et l’honnêteté n'a rien a voir la dedans....

Madame vous devriez regarder la loi il s'agit dune mission de service public donc il n'y a pas de fraude a bon entendeur !!!

montrez moi la loi SVP

roger13 > Tout revenu doit être déclaré. Si vous affirmer que "la loi" précise l'inverse, soyez aimable de nous indiquer l'article cerné.

Bonsoir, voici le décrêt en question :

Depuis 2004, l'INSEE ne procède plus au recensement général de la population à intervalles réguliers. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, les agents de l'INSEE enquêtent chaque année auprès d'un cinquième de la population, de sorte que le recensement est exhaustif au bout de 5 ans ; dans les communes de plus de 10 000 habitants, les enquêtes sont effectuées par sondage auprès d'un échantillon de la population, sans couvrir l'ensemble.
Ces opérations ont lieu chaque année de janvier à mars, et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, par délégation de l'INSEE, peuvent faire appel à des demandeurs d'emploi pour ces enquêtes.
Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rappelé à plusieurs reprises les règles de cumul entre la rémunération de ces travaux et les allocations de chômage ou de solidarité.
Ces enquêtes sont considérées par le ministère comme tâches d'intérêt général, au sens de l'article L 351-23 du code du travail. Les demandeurs d'emploi peuvent cumuler intégralement la rémunération de ces activités avec leurs allocations, dans la limite de cinquante heures par mois et sous réserve qu'elles ne durent pas plus de six mois, selon l'article R 351-39 du même code.

J'ai effectué pendant cinq ans le recensement et j'avais posé la question à la Mairie et au Pôle Emploi ; je n'ai jamais eu connaissance de ce texte. Aussi j'ai cumulé are et salaire mais vu que je ne cotisais pas à l'assurance chômage mes contrats n'ont jamais été pris en compte pour le calcul de mes are.

Bonne soirée

Bonsoir,

Voici la phrase : Les demandeurs d'emploi peuvent cumuler intégralement la rémunération de ces activités avec leurs allocations, dans la limite de cinquante heures par mois et sous réserve qu'elles ne durent pas plus de six mois, selon l'article R 351-39 du même code.

Donc si l'agent recenseur effectue moins de cinquante heures dans le mois, il cumule salaire et are.
Comme il ne peut pas déclaré cette activité salariée en s'actualisant étant donné que la rémunération n'est pas en heures mais en bulletins récupérés c'est lorsqu'il recevra ses bulletins de salaire que Pôle Emploi pourra selon le salaire constater si l'agent recenseur a effectué moins ou plus de cinquante heures.

Bonne soirée

Donc il y a bien DÉCLARATION !!!!

Bonsoir,

Oui il faut le déclarer

je viens de téléphoner à pole emploi et j'ai expliquer ma situation. je lui es aussi dit que pour le mois de janvier j'ai mis que je n'avais pas travailler car ma "mission" était pas fini et que je n'avais pas de fiche de paie. et que je n'ai pas signer de contrat de travail. il m'a demander si j'étais payé à l'heure j'ai dit non je suis payé au bulletin. il ma dit de faire comme pour le mois de janvier c'est à dire de mettre que j'ai pas travaillé. je lui es également demander si il fallait que je leur envoi ma fiche de paie quand je l'aurais avec le mention cumulable avec chomage il m'a dit non et je le site "ça vas foutre le BORDEL "
alors on fait quoi ????????????????

Bonjour,

Si le monsieur au téléphone vous a dit de ne pas envoyer les bulletins de salaire le mieux c'est que vous demandiez directement à votre agence Pôle Emploi ; et si la personne au guichet vous dit la même chose demandez une preuve écrite de ce qu'ils vous disent.

Bonjour,

Oui voici le nouveau texte :

Les enquêtes annuelles de recensement accomplies dans le cadre d'un contrat de travail avec les communes ou les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sont considérées comme des tâches d'intérêt général au sens des articles L. 5425-9 et R. 5425-19 du Code du Travail.

Aussi, les rémunérations afférentes peuvent être cumulées intégralement avec les allocations d'assurance-chômage, allocations de solidarité spécifique et d'insertion (sous réserve toutefois que ces tâches n'excèdent pas 50 heures par mois lorsqu'elles sont rémunérées).

Il convient que les demandeurs d'emploi ne déclarent leur TIG de façon à ce que les règles de cumul intégral soient appliquées.

Cependant, il faut savoir que lorsque l'intéressé se prévaut ultérieurement de cette activité pour bénéficier d'un nouveau droit aux prestations chômage, le nombre d'heures sera reconstitué. S'il est abouti à une estimation de plus de 50 heures de travail par mois, les règles de cumul à titre rétroactif seront mises en oeuvre (déduction d'un décalage sur les jours indemnisés).

Bonjour aureao66,

vous aurez plus de chance d'avoir des réponses en ouvrant votre propre message (en cliquant sur un rectangle vert"Posez votre question"), sandrine n'est sûrement plus sur le forum.

Cordialement

Bonjour,
Pour effectuer les opérations de recensement, la collectivité estime le nombre d'heures de travail effectif nécessaire à une moyenne de 134 heures .

Cordialement

Bonjour, et au niveau des km effectués il faut les intégrer dans les frais ? Merci

Bonjour,

Voilà une réponse claire. Justement moi quand j'ai travaillé en tant qu'agent recenseur j'ai remarqué sur les bulletins de salaire qu'il n'y avait pas de cotisation à l'assurance chomage ; donc pas possibilité d'intégrer ces contrats pour le calcul de l'are

une petite question alors pour les impôts ça marche comment ?

Bonjour,

Pour les impôts l'activité agent recenseur est déclarée Bonne journée

Merci pour votre réponse bonne journée