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Heritage

Résolu
mirzoune Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 15:41
mirzoune Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013 - 10 févr. 2013 à 20:55
Bonjour,
je viens d'heriter de ma tante, elle etait celibataire sans enfants, je voudrait savoir qui doit rembourser l'aide sociale qu'elle a perçue pendant les années qu'elle a passer en maison de
retraite Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/02/2013 à 15:47
Bonjour,

Les aides sont remboursables sur la succession du défunt.
Donc les héritiers remboursent (dans la limite de cette succession, et il y a parfois un seuil en-deça duquel le remboursement n'est pas dû). C'est assez compliqué, ça dépend des aides.

https://res.asso.fr

Cdlt
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Réponse 2 / 2
mirzoune Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2013
10 févr. 2013 à 20:55
merci de votre reponse
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