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mirzoune
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mirzoune Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens d'heriter de ma tante, elle etait celibataire sans enfants, je voudrait savoir qui doit rembourser l'aide sociale qu'elle a perçue pendant les années qu'elle a passer en maison de
retraite Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne..
je viens d'heriter de ma tante, elle etait celibataire sans enfants, je voudrait savoir qui doit rembourser l'aide sociale qu'elle a perçue pendant les années qu'elle a passer en maison de
retraite Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne..
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2 réponses
Bonjour,
Les aides sont remboursables sur la succession du défunt.
Donc les héritiers remboursent (dans la limite de cette succession, et il y a parfois un seuil en-deça duquel le remboursement n'est pas dû). C'est assez compliqué, ça dépend des aides.
https://res.asso.fr
Cdlt
Les aides sont remboursables sur la succession du défunt.
Donc les héritiers remboursent (dans la limite de cette succession, et il y a parfois un seuil en-deça duquel le remboursement n'est pas dû). C'est assez compliqué, ça dépend des aides.
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