Attaché commercial, payé exclusivement à la commission sans fixe

youpi13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 11:26
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 févr. 2013 à 13:31
Bonjour,
J'ai signé un CDI pour une entreprise (convention collective commerce de détail non alimentaire) et la partie rémunération m'inquiete.
En effet, il est stipulé sur le contrat aucune rémunération fixe mensuelle n'est prévue. Je suis donc payé au % sur les ventes réalisés. Il précise sur le contrat que je percois une avance sur commission en fin de mois, égale au minimum conventionnel. L'avance est ensuite récupérable sur le solde des commissions dues par l'employeur. Ce qui m'inquiete, c'est qu'il ecrit également sur le contrat qu'en cas d'impossibilité de compenser les avances payées, le solde des avances devra être remboursée par le salarié le jour de la fin de son contrat.
C'est à dire que le montant de l'avance mensuelle est égale au SMIC, et qu'il me faudra peut etre rembourser en cas de départ tout ou partie si mes commissions sont inférieurs aux avances.
Est ce légal ? Je n'ai pas le statut de vrp multicartes ou agent co.
Si quelqu'un me donner son avis. D'avance merci.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
7 févr. 2013 à 12:13
Bonjour,

Je ne suis pas douée en droit du travail mais vos explications me laissent penser que vous êtes, au moins dans les faits, un agent commercial VRP. Dans ce cas effectivement, il peut y avoir un "salaire" fait d'une avance sur commission.
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