Ouverture sur départementale
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où me renseigner . J'ouvre un magasin et mon entrée se trouve sur une départementale ai je le droit ? on m'a dit que je evarais mettre mon entrée ailleurs.Merci
Je souhaiterais savoir où me renseigner . J'ouvre un magasin et mon entrée se trouve sur une départementale ai je le droit ? on m'a dit que je evarais mettre mon entrée ailleurs.Merci
1 réponse
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ModérateurLa gestion des routes départementales est me semble-t-il géré par les ... départements.
Donc pour cette autorisation d'accès il faut contacter le service adéquat auprès du Conseil général.
Pour faciliter les démarches, il peut s'avérer intéressant de demander la procédure précise à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...