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Ouverture sur départementale

mafoaman Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où me renseigner . J'ouvre un magasin et mon entrée se trouve sur une départementale ai je le droit ? on m'a dit que je evarais mettre mon entrée ailleurs.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 203
  
La gestion des routes départementales est me semble-t-il géré par les ... départements.

Donc pour cette autorisation d'accès il faut contacter le service adéquat auprès du Conseil général.

Pour faciliter les démarches, il peut s'avérer intéressant de demander la procédure précise à la mairie.
 

                
                

    
        

    
            
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                    Prélevement de la paierie départementale
                    

                        

    

            


    
    


                        

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                    Mur porteur cassé par artisant sans IPN
                    

                        

    

            


    
    


                        

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