Sujet Précédent Sujet Suivant

Ouverture sur départementale

mafoaman Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où me renseigner . J'ouvre un magasin et mon entrée se trouve sur une départementale ai je le droit ? on m'a dit que je evarais mettre mon entrée ailleurs.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 260
  
La gestion des routes départementales est me semble-t-il géré par les ... départements.

Donc pour cette autorisation d'accès il faut contacter le service adéquat auprès du Conseil général.

Pour faciliter les démarches, il peut s'avérer intéressant de demander la procédure précise à la mairie.
 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    





    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    Virement sur mon compte de la paierie????????
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    annabis - 

                            
                                                                                    Ledoux - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Virement paierie départementale
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Melissouille87 - 

                            
                                                                                    ginto5 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    Prélevement de la paierie départementale
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    BigMerou - 

                            
                                                                                    fabermorcar - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    paierie départementale
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    zamiansky - 

                            
                                                                                    djivi38 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    Mur porteur cassé par artisant sans IPN
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    jeremy85670 - 

                            
                                                                                    Rochat1 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse