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Ouverture sur départementale

mafoaman Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 13:22
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 18 janv. 2013 à 18:51
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où me renseigner . J'ouvre un magasin et mon entrée se trouve sur une départementale ai je le droit ? on m'a dit que je evarais mettre mon entrée ailleurs.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
18 janv. 2013 à 18:51 
La gestion des routes départementales est me semble-t-il géré par les ... départements.

Donc pour cette autorisation d'accès il faut contacter le service adéquat auprès du Conseil général.

Pour faciliter les démarches, il peut s'avérer intéressant de demander la procédure précise à la mairie.
 

                
                

    
        

    
            
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                    oubli d'ouverture de compteur !
                    

                        
    
    

            

    


                        

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