Sujet Précédent Sujet Suivant

Ouverture sur départementale

mafoaman Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43454 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir où me renseigner . J'ouvre un magasin et mon entrée se trouve sur une départementale ai je le droit ? on m'a dit que je evarais mettre mon entrée ailleurs.Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43454 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 437
 
La gestion des routes départementales est me semble-t-il géré par les ... départements.
Donc pour cette autorisation d'accès il faut contacter le service adéquat auprès du Conseil général.
Pour faciliter les démarches, il peut s'avérer intéressant de demander la procédure précise à la mairie.
0

Discussions similaires

Virement sur mon compte de la paierie????????
annabis -
Ledoux -

3 réponses
Virement paierie départementale
Melissouille87 -
ginto5 -

1 réponse
Prélevement de la paierie départementale
BigMerou -
fabermorcar -

2 réponses
virement de la paierie non expliquée
Uncaboy -
jodelariege -

1 réponse
Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine -
Cafrine -

11 réponses