Association sportive lattoise jakycarnon - Dernière réponse le 10 janv. 2013 1 réponse Bonjour, cette association ,loi de 1901est elle assujettie à la tva ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jakycarnon Auteur peut-elle emettre des factures? Discussions similaires ERP et associations Mat erp catégorie 5 ou catégorie L - association privée sonotone2.0 tva intracommunautaire d'une association azal Un président et sa femme trésorière manou Sujet Précédent Sujet Suivant